Bonjour,
Je viens de faire un constat assez étonnant :
Imaginez que vouliez faire du tort à une entreprise (par exemple celle dont vous venez d'être viré) ou une personne et que vous décidiez de diffuser sur des sites le code source d'un logiciel commercialisé par cette entreprise.
Et bien on ne vous demande pas si vous avez le droit de diffuser ce code source, par contre l'entreprise devra justifier qu'elle à le droit de demander que ce code source soit supprimé de ce site.
C'est en tout cas ce que je viens de constater auprès d'un site qui diffuse des codes.
Je doute que cela réponde à une loi mais en tout cas certains gestionnaires de sites font eux-même leurs propres lois sur Internet.

Ceci m'amène à cet article que j'ai lu hier dans le journal Le Monde : le projet "PIPA"
Les Etats-Unis sont en train d'élaborer une loi contre les sites pirates.
Si cette loi est adoptée elle pourrait bouleverser Internet :
Il s'agit de la loi "PIPA" qui vise à étendre au monde entier la juridiction américaine sur le Web.
Le but est de lutter contre le piratage d'oeuvres protégées par un brevet, un copywright ou des droits d'auteurs.
Cette loi permettrait d'attaquer des sites web situés dans le monde entier sans se soucier de la souveraineté des Etats en question.
Les fournisseurs Internet n'auraient plus le droit d'acheminer le trafic vers ces sites, idem pour les moteurs de recherche.
Ce projet de loi est soutenu entre autre par Microsoft. Par contre il n'est pas du goût des moteurs de recherche comme Yahoo ou Google.
Amicalement