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Auteur Fil de discussion: Est-on obligé d'accepter un paiement par chèque ?  (Lu 2871 fois)
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bababiz
Serge Demoulin
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Serge Demoulin


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« le: Octobre 21, 2015, 10:29:10 »

Bonjour, une société française ( un hébergeur internet ) doit me rembourser 35 euros suite à la fin du contrat de la prestation chez eux.
Ils veulent me faire ce remboursement par chèque, hors, étant résident en Espagne,
les frais d'encaissement de ce chèque dans ma banque en Espagne seront de l'ordre de 50 euros,
dépassant le montant de chèque.
Puis-je refuser ce chèque et exiger un paiement par virement bancaire ?

Merci d'avance pour votre réponse (si vous avez des connaissances juridiques ou connaissez un cas similaire)
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Fort Trafic
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« Répondre #1 le: Octobre 21, 2015, 01:39:39 »

Salut, je ne connais pas et la plupart des pages parlent du point de vue du commercant.
Mais sur une page wikipedia je lis :
"Un commerçant (ou un particulier recevant un paiement) est tout à fait en droit de refuser un chèque ou de ne l'accepter qu'à partir d'un certain montant. Il doit toutefois en informer clairement sa clientèle par l'intermédiaire d'une affichette (ou sur sa carte s'il s'agit d'un restaurant), sous peine de devoir malgré tout l'accepter."

Mais je ne sais pas si le truc entre parenthèses est dans la loi, pas trouvé.
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bababiz
Serge Demoulin
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Serge Demoulin


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« Répondre #2 le: Octobre 22, 2015, 04:58:55 »

Il est fort probable que j'ai le droit de refuser un remboursement par chèque,
d'autant plus que mes banques refusent d'encaisser les chèques inférieurs à un certain montant
et que dans le cas présent l'encaissement de ce chèque me couterait plus que son montant.

L'hébergeur en question est 1&1.fr

Cela faisait déjà des années que j'en avait marre d'eux car ils refusaient de ne pas me facturer la TVA.
( je suis à Tenerife hors zone TVA).

Il disent m'avoir envoyé un chèque, je leur ai répondu que je ne ne l'accepterai pas et que j'attends
début de semaine prochaine le virement sur mon compte.

On verra la suite...
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Fort Trafic
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« Répondre #3 le: Octobre 22, 2015, 09:46:22 »

Ah oui 1&1 = 0 :-)
J'ai aussi goûté aux joies des allemands déguisés en français de 1&1.fr l'horreur totale, je ne vais pas refaire la liste de ce qu'il s'est passé mais c'est une horreur à éviter. Ils auraient du mettre la clé sous la porte s'ils n'avaient pas un programme d'affiliation et des prix bas pour attirer leur futures victimes, et surtout si les gens lisaient les vrais avis sur internet avant de prendre un hébergement 1&1.fr
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