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Auteur Fil de discussion: TVA à partir du 1er janvier 2015 (message de Sylvain Milon de 1TPE)  (Lu 6864 fois)
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bababiz
Serge Demoulin
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Serge Demoulin


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« le: Décembre 17, 2014, 03:22:43 »

Merci à Sylvain Milon de 1 TPE  qui m'a envoyé ce message :

 Bonjour,

    Le 1er janvier prochain, les règles
d'application de la TVA en Europe
changent.

    Pour les produits numériques vendus
sur 1TPE, la TVA qui devra être
appliquée aux clients particuliers
européens sera la TVA de leur "pays
de résidence".

    Par exemple, si 1TPE vend un ebook
à un résident belge, le taux de TVA
qui s'appliquera sera de 21% (il n'y
a pas de taux réduit pour les livres
en Belgique).

    Si le livre est vendu à un résident
du Luxembourg, le taux sera de 3% (il
y a un taux réduit).

    Si le client est résident en Italie
le taux sera de 22% etc... etc ...

    Évidemment ces taux sont également
applicables pays par pays si 1TPE ne
vend pas un ebook, mais un logiciel,
une formation ...

    Donc ne vous étonnez pas de voir cette
valse des taux sur les factures des clients
à partir du 1er janvier .... bonne année,
merci la fiscalité !

    Comme vous le comprenez, c'est un sacré
défi logistique et comptable pour 1TPE.

    Une raison de plus pour déléguer ces
tâches et ces calculs ingrats à votre
plateforme préférée Sourire, car si vous
vendiez vous même, en direct, aux clients
c'est vous qui devriez appliquer ces règles.

    ... J'ai oublié de vous dire qu'ensuite
il faut déclarer la TVA perçue dans
chacun des pays de l'Union européenne,
alors content de passer par 1TPE ?

PS : Pour le versement de vos commissions,
cela ne change rien ...

     Amicalement,

     Vous souhaitant de nombreuses ventes,

        Sylvain MILON
        Direction 1TPE
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bababiz
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Serge Demoulin


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« Répondre #1 le: Décembre 17, 2014, 03:27:18 »

Je rappelle pour ceux qui l'ignorent qu'aux îles canaries ( où je réside depuis 19 ans )
il n'y a pas de TVA.
Bien que les îles canaries appartiennent à l'Espagne et font partie de l'Europe,
elles sont "hors zone TVA".

C'est souvent une galère pour me faire rembourser la TVA car peu de plateformes de paiement
incluent les îles canaries et souvent je n'ai d'autre option que de sélectionner "Espagne"
et ensuite contacter le vendeur pour demander un remboursement de TVA...
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bababiz
Serge Demoulin
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Serge Demoulin


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« Répondre #2 le: Décembre 17, 2014, 05:02:22 »


    ... J'ai oublié de vous dire qu'ensuite
il faut déclarer la TVA perçue dans
chacun des pays de l'Union européenne,
alors content de passer par 1TPE ?



Ah oui et ensuite il faut la reverser où ?

Dans chaque pays respectif ? Sourire

Et dans mon cas, aux îles canaries où on est hors zone TVA ?

Ça va être une galère !!!!!!

Je vais poser la question à mon comptable. Qui ne saura probablement pas me répondre tout de suite... Sourire

Je crois que je vais continuer comme avant et ne pas facturer de TVA sur les produits que je vends  Clin d'oeil
« Dernière édition: Décembre 17, 2014, 05:16:35 par bababiz » Journalisée

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« Répondre #3 le: Décembre 17, 2014, 06:47:17 »



Citation
Je crois que je vais continuer comme avant et ne pas facturer de TVA sur les produits que je vend

Il n'y a pas de contrôle fiscal aux Canaries ?  Grimaçant

Sylvain


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« Répondre #4 le: Décembre 17, 2014, 04:59:53 »

Salut si j'ai bien compris la TVA sera reversée au pays où réside le client. Donc si un client est aux îles canaris il devrait payer 0% de TVA (si la plateforme le fait bien au lieu de le considérer en espagne)
Ca ne dépend pas du lieu de résidence du vendeur (ou de la plateforme)
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PS : Est-ce que tu as un compte 1TPE ?
Si oui, que tu sois affilié ou vendeur, deviens membre du CLUB AFFILIATION FACILE
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Serge Demoulin


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« Répondre #5 le: Décembre 18, 2014, 03:27:22 »


Citation
Je crois que je vais continuer comme avant et ne pas facturer de TVA sur les produits que je vend

Il n'y a pas de contrôle fiscal aux Canaries ?  Grimaçant

Sylvain


No comment... Sourire

J'ai posé la question au comptable et comme je m'y attendais, il n'était pas au courant...

Les canaries c'est très près de l'afrique....  Clin d'oeil
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